Honoraires

En dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, trois méthodes de facturation distinctes peuvent être mises en place:

  • L’honoraire « au temps passé »
  • L’honoraire « forfaitaire »
  • L’honoraire « de résultat »

1. L’honoraire « au temps passé » :

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine par le cabinet dans le cadre d’un rendez-vous.

2. L’honoraire « forfaitaire » :

Dès le début de la procédure, un honoraire global est déterminé en accord avec le client.
Des facilités de paiement peuvent être mises en place en fonction des ressources.

3. L’honoraire « de résultat » :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, il est convenu un honoraire « minimum » forfaitaire (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il est un parvenu à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Le cabinet de Maître Alexis JULIA accepte par ailleurs l’aide juridictionnelle.

Si vos ressources sont inférieures à certains seuils fixés par barème, c’est l’état qui prendra en charges les frais inhérents à la procédure.

Maître JULIA vous accompagne dans la constitution du dossier d’aide juridictionnelle.